Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la Société H.C.C. éditrice de site et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider » du terminal de paiement virtuel du moyen de paiement électronique sécurisé proposé sur le site en utilisant son compte H.C.C..
1) Conditions particulière de vente :
- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de la livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
2) Fiches produits :
- Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de H.C.C. ne pourra être engagée.
- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d’emplois communiqués par le producteur ou distributeurs du produit.
- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de H.C.C.
3) Commande :
La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :
- En cliquant sur le bouton « valider » du terminal de paiement virtuel de la banque
4) Confirmation de la commande :
- H.C.C confirme l’acceptation de sa commande client selon un des moyens suivants de son choix :
Courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par H.C.C.
- H.C.C. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
- H.C.C. en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre ses précédentes commandes.
5) La livraison :
- La livraison d’un produit commandé sur http://www.horizoncarpecreation.com sera effectuée soit par le biais de la Poste, soit par le biais d’un transporteur spécifique, soit en mise à disposition chez un partenaire.
- Nous ne livrons pas à partir du site à l’étranger. Merci de nous contacter pour une commande à l’étranger.
- Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.
- La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l’acheteur. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n°/rue), H.C.C. se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
- H.C.C. dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeur ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposerez d’un délai de 48heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Pour les produits d’une valeur supérieure à 149 euro, le délai de livraison peut être porté à 2 mois. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production, etc…) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu’une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.
- Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
- La gratuité de la livraison se fait à partir de 149 euro d'achat et sera expédié par Mondial Relay
6) Droit de rétractation :
- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d’échange ou de remboursement, renvoyer l’article neuf dans son emballage d’origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l’adresse suivante :
H.C.C.
Montegu Philippe
2 rue Traversière
77320 MEILLERAY
- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement
- En cas d’utilisation par un client de H.C.C. du droit de rétractation, H.C.C. est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de maximum 15 jours. A défaut de respect de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.
7) Les prix :
- Les prix sont exprimés en français
- Les prix sont exprimés en Euro uniquement
- Les transactions sont toujours estimées en Euro.
- Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
- Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservation, les frais de transport
- Nos marchandises sont vendues en poids net(le poids des marchandises excluant leur emballage).
8) Le paiement :
- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s’effectue par carte bancaire CB-VISA ou MASTERCARD.
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
- Par ailleurs, H.C.C. se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9) Les litiges :
- Le présent contrat est soumis au droit français. H.C.C. ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par H.C.C.
- Il en est de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.
- La responsabilité de H.C.C. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister.
- En cas de souci dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l’amiable.
- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n’interromps pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu’en règles générales et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
L’acheteur utilise les appareils de façon normale
Pour les opérations de haute technicité aucun tiers non- agrée par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour des réparations sur l’appareils.
- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Melun est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10) Garantie :
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’évictions et des vices cachés.
- A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
11) Réserve de propriété :
H.C.C. se réserve expressement la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, H.C.C. sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
12) Informations légales :
La nécessité de disposer d’information nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.